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    "title": "Stimuler la concurrence dans le domaine de l\u2019infrastructure plut\u00f4t que la r\u00e9guler",
    "modified_at": "2017-11-20 13:46:29",
    "published_at": "2017-11-07 10:37:43",
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    "slug": "stimuler-la-concurrence-dans-le-domaine-de-linfrastructure-plutot-que-la-reguler",
    "body": "<p><span class=\"rls-date\">Mardi 7 novembre 2017</span> - <em>Ces derni&egrave;res ann&eacute;es, le nombre d&rsquo;op&eacute;rateurs de t&eacute;l&eacute;communications actifs dans notre pays a fait l&rsquo;objet de nombreuses discussions. Les autorit&eacute;s ainsi que le r&eacute;gulateur jugent la concurrence insuffisante. R&eacute;cemment, le ministre flamand de l&rsquo;Innovation, Philippe Muyters, a m&ecirc;me &eacute;mis l&rsquo;id&eacute;e de mettre en place son propre r&eacute;seau de fibre optique par le biais d&rsquo;une nouvelle entreprise publique afin d&rsquo;inciter les op&eacute;rateurs existants &agrave; investir davantage. </em></p><p>Comme vous avez d&eacute;j&agrave; pu le lire dans un pr&eacute;c&eacute;dent article du blog, la Belgique n&rsquo;a pas &agrave; rougir de la qualit&eacute; de son r&eacute;seau. Notre pays fait m&ecirc;me partie des leaders en mati&egrave;re de qualit&eacute; et de couverture. Nous pouvons donc &ecirc;tre fiers de notre infrastructure de t&eacute;l&eacute;communications.</p><h4 id=\"gare-a-la-regulation-excessive\" ><strong>Gare &agrave; la r&eacute;gulation excessive</strong></h4><p>La r&eacute;gulation stricte qui r&egrave;gne dans notre pays risque n&eacute;anmoins de compromettre cette position de leader. Les autorit&eacute;s imposent aux op&eacute;rateurs de mettre leur r&eacute;seau &agrave; disposition d&rsquo;autres acteurs afin de stimuler la concurrence. Par exemple, Orange propose depuis l&rsquo;ann&eacute;e pass&eacute;e des services de t&eacute;l&eacute;vision et d&rsquo;Internet qui reposent sur notre r&eacute;seau c&acirc;bl&eacute;. L&rsquo;IBPT, r&eacute;gulateur belge des t&eacute;l&eacute;communications, estime que ces r&egrave;gles ne vont pas suffisamment loin et qu&rsquo;Orange doit &eacute;galement pouvoir exploiter le r&eacute;seau c&acirc;bl&eacute; de Telenet pour offrir de la t&eacute;l&eacute;phonie fixe. L&rsquo;IBPT souhaite &eacute;galement que nous revendions l&rsquo;Internet et la t&eacute;l&eacute;vision num&eacute;rique s&eacute;par&eacute;ment (plut&ocirc;t qu&rsquo;en pack) et &agrave; moindre prix. </p><p>Mais l&rsquo;IBPT et les autorit&eacute;s omettent un point essentiel dans leur r&eacute;flexion. Telenet est une entreprise cot&eacute;e en bourse qui suit un mod&egrave;le &eacute;conomique comme toute entreprise priv&eacute;e. Tout investissement que nous r&eacute;alisons doit &ecirc;tre rentable. Mais si les op&eacute;rateurs doivent partager leur r&eacute;seau encore davantage avec des acteurs alternatifs, &agrave; terme, ils seront moins enclins &agrave; r&eacute;aliser des investissements lourds. En effet, plus aucun op&eacute;rateur ne continuera &agrave; investir des millions dans son r&eacute;seau s&rsquo;il sait que ses concurrents pourront eux aussi en b&eacute;n&eacute;ficier (&agrave; faible co&ucirc;t). Et moins il y aura d&rsquo;investissements, plus la qualit&eacute; du r&eacute;seau s&rsquo;en ressentira. </p><h4 id=\"linvestissement-et-linnovation-passent-par-la-concurrence\" ><strong>L&rsquo;investissement et l&rsquo;innovation passent par la concurrence</strong></h4><p>En outre, cette r&eacute;glementation d&eacute;courage les autres op&eacute;rateurs de mettre en place leur propre r&eacute;seau. S&rsquo;il incombe aux autorit&eacute;s d&rsquo;am&eacute;liorer la concurrence, il existe une bien meilleure option. Il est pr&eacute;f&eacute;rable d&rsquo;encourager la concurrence &agrave; investir dans l&rsquo;infrastructure (p. ex. proc&eacute;dures uniformis&eacute;es pour les travaux de terrassement, exon&eacute;ration d&rsquo;imp&ocirc;t pour les infrastructures de t&eacute;l&eacute;communications) plut&ocirc;t que de soumettre les op&eacute;rateurs &eacute;tablis &agrave; des r&egrave;gles de plus en plus strictes. D&rsquo;apr&egrave;s plusieurs &eacute;tudes scientifiques r&eacute;centes, cela pourrait avoir un effet positif sur la qualit&eacute;. \u200b \u200b </p><p>Par exemple, la concurrence dans le domaine de l&rsquo;infrastructure de r&eacute;seau a un impact clairement positif sur le montant des investissements (Cambini et Jiang [2009], et Briglauer, Cambini et Grajek [2015]). Une &eacute;tude &eacute;conom&eacute;trique montre que lorsqu&rsquo;un nouvel acteur met en place sa propre infrastructure et gagne ainsi des parts de march&eacute;, les prix diminuent et les vitesses augmentent&thinsp;; en revanche, un nouveau venu qui proc&egrave;de uniquement &agrave; de la revente n&rsquo;a aucun impact sur ces param&egrave;tres (Smith, Northall et Santamar&iacute;a [2013]).</p><p>D&rsquo;apr&egrave;s une &eacute;tude de WIK-consult command&eacute;e par le r&eacute;gulateur britannique des t&eacute;l&eacute;communications Ofcom, la concurrence dans le domaine de l&rsquo;infrastructure serait m&ecirc;me le principal motif qui incite les op&eacute;rateurs &agrave; investir dans des connexions de qualit&eacute; sup&eacute;rieure. M&ecirc;me si, &agrave; court terme, la r&eacute;gulation permet de diversifier l&rsquo;offre propos&eacute;e aux consommateurs, elle n&rsquo;am&eacute;liore ni la couverture ni l&rsquo;utilisation de connexions de qualit&eacute;.</p><p>Il va &eacute;galement de soi qu&rsquo;un op&eacute;rateur alternatif poss&eacute;dant son propre r&eacute;seau dispose d&rsquo;une marge de man&oelig;uvre plus grande pour se diff&eacute;rencier. Cela permet d&rsquo;&eacute;tablir une plus forte concurrence sur le plan de la qualit&eacute;, ce qui entra&icirc;ne immanquablement un choix plus large et une meilleure exp&eacute;rience dans le chef du client.</p><p>Dans plusieurs secteurs o&ugrave; les services reposent sur une seule infrastructure ou un seul r&eacute;seau, notamment les secteurs des chemins de fer, du gaz, de l&rsquo;eau et de l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute;, le niveau de satisfaction de la client&egrave;le est faible. C&rsquo;est pourquoi il faut encourager les nouveaux op&eacute;rateurs de t&eacute;l&eacute;communications alternatifs &agrave; investir dans une infrastructure qui leur est propre. </p><p>Cette strat&eacute;gie cadre d&rsquo;ailleurs avec la politique de la Commission europ&eacute;enne qui souhaite justement stimuler les investissements en d&eacute;ployant des r&eacute;seaux alternatifs aux c&ocirc;t&eacute;s des r&eacute;seaux de t&eacute;l&eacute;communications existants. La Commission a ainsi estim&eacute; que, pour atteindre ses objectifs de connectivit&eacute; pour 2025 (notamment 100 Mbit/s &ndash; extensibles &agrave; 1 Gbit/s &ndash; dans chaque foyer), un investissement de 500 milliards sera n&eacute;cessaire, un montant qui devra en grande partie &ecirc;tre d&eacute;bours&eacute; par le secteur priv&eacute;[1]. Un renforcement de la r&eacute;gulation aura comme cons&eacute;quence des r&eacute;seaux moins performants. En bref : il faudrait promouvoir la concurrence entre les infrastructures plut&ocirc;t que la r&eacute;guler. </p><p>[1] <a href=\"https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/more-and-better-internet-connectivity-requires-investments-high-speed-and-quality-networks\">https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/more-and-better-internet-connectivity-requires-investments-high-speed-and-quality-networks</a></p>",
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