Telenet s'oppose fermement aux projets de décision des régulateurs belges visant à réguler davantage l’accès à l’internet fixe

Bruxelles, le 28 septembre 2017. Demain est la date limite pour réagir à la consultation des régulateurs belges des télécoms et médias sur leurs projets de décision relative aux marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle. Telenet réagit de manière forte et estime que ces projets vont à l’encontre des politiques du Gouvernement fédéral et de la Commission européenne visant à stimuler les investissements. Selon Telenet, une régulation supplémentaire aura pour conséquences une insécurité juridique ainsi que, à terme, des réseaux moins performants.

Depuis juillet 2011, l’ouverture du câble est réglementée, permettant aux fournisseurs alternatifs de proposer leur propre offre de télévision ou de télévision combinée à l’internet haut débit par câble en Belgique. Ce n’est que début 2014 que Mobistar (aujourd’hui Orange) a demandé à Telenet et VOO de vendre les services de câblodistribution.

Telenet regrette que l'IBPT ait d'ores et déjà élaboré un projet de nouvelle régulation si peu de temps après la revente effective du câble. 

Les régulateurs belges proposent à présent d’imposer aux deux câblo-opérateurs du pays - Telenet et VOO - l’accès à la large bande de manière indépendante, en plus de l'accès existant à l’internet haut débit de Proximus. Pour arriver à ce résultat, les régulateurs belges ont divisé le marché belge de la large bande sur base de deux technologies : le réseau de cuivre de Proximus d’une part et le réseau coaxial câblé de Telenet et VOO d’autre part. Cette distinction artificielle, et unique en Europe, a pour effet de vider de sa substance et d’utiliser de manière inappropriée le principe de « puissance significative sur le marché » dans le but de déclarer les trois opérateurs comme dominants et d’ainsi réguler davantage le marché belge du haut débit.

Cette double régulation crée une surrégulation qui est en totale contradiction avec les politiques du Gouvernement fédéral et de la Commission européenne visant au contraire à encourager les investissements pour permettre à la Belgique de rester sur le devant de la scène en matière de numérique en Europe.

Telenet note en outre que la modification et le durcissement des règles actuelles créent une insécurité juridique qui mène à son tour à un ralentissement des investissements. Il ressort d’une étude récente de la Commission européenne[1] que la Belgique est à nouveau à la pointe en Europe en matière de couverture et de qualité des réseaux fixes de télécommunications. Or la Belgique a précisément pu maintenir cette position jusqu’à présent grâce aux investissements massifs des acteurs du marché et à la concurrence entre infrastructures télécom.

« La Belgique est déjà aujourd’hui le pays le plus régulé en Europe en matière de télécom. Une régulation supplémentaire ne va plus encourager les opérateurs à poursuivre leurs investissements dans l’extension et la modernisation de leurs réseaux. A une époque où les opérateurs télécom doivent investir des centaines de millions d’euros pour permettre aux consommateurs et aux entreprises d’utiliser des connexions internet fixes et mobiles de plus en plus rapides, une surrégulation est sans aucun doute néfaste pour le consommateur et l’économie. Aucun opérateur ne va en effet vouloir investir des millions dans son réseau sachant que son concurrent peut l’utiliser de la même manière. A terme, cela va diminuer la qualité des réseaux » souligne Ann Caluwaerts, Directrice Corporate Affairs chez Telenet.

Telenet a réagi selon la procédure prévue. La consultation nationale s’achève le 29 septembre. La prochaine étape est l’examen par la Commission européenne qui devra également se positionner avant que l’IBPT n’impose une décision définitive. 

    

[1] https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/study-broadband-coverage-europe-2016